・Accueil régulier : Votre enfant est accueilli à un rythme hebdomadaire et selon des horaires définies en fonction de votre besoin et votre demande.
・Accueil occasionnel : Votre enfant est accueilli ponctuellement selon votre demande et les disponibilités d’accueil au sein de Cocon d’enfance.
・Accueil d’urgence : Il concerne toute famille présentant une urgence professionnelle, familiale, sociale ou médicale.
Toute famille ayant choisie le mode de garde « Micro-crèche » peut bénéficier du complément de libre Choix de Mode de Garde via une prestation d’accueil du jeune enfant dite « PAJE ». A partir de 16 heures de garde par mois, la CAF verse directement aux familles, une allocation « cmg Structure ».
Un minimum de 15% de la dépense restera à la charge des parents. Le montant de l’allocation PAJE est versé à posteriori de la facturation suite à une télé-déclaration en ligne.
Nous vous invitons à vous renseigner et effectuer une simulation sur le site de la Caisse des Allocations familiales :
Ci-joint le tableau explicatif
Enfant(s) à charge | Plafonds de revenus 2017 en vigueur de 1er janvier au 31 décembre 2019 | ||
|---|---|---|---|
Tranche 1 : Inférieurs à | Tranche 2 : Ne dépassant pas | Tranche 3 : Supérieurs à
| |
1 enfant | 22 809 € | 50 686 € | 50 686 €
|
2 enfants | 26 046 € | 57 881 € | 57 881 € |
3 enfants | 29 283 € | 65 076 € | 65 076 € |
Au delà de 3 enfants | + 3 237 € | + 7 195 € | + 7 195 € |
PAJE tranche 1 | PAJE tranche 2 | PAJE tranche 3 | |
Enfant de moins de 3 ans | 925,26 € | 797,60 € | 669,99 € |
Enfant de 3 ans à 6 ans | 462,63 € | 398,80 € | 335 € |
La déduction fiscale :
L’inscription de votre ou vos enfants au sein d’une micro-crèche ouvre vos droits à un crédit d’impôts. Il s’élève à 50 % des sommes versées dans la limite de 2700 € / an / enfant soit une réduction maximum de 1750€ annuel ou 145€ mensuel par enfant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F8
Participation employeur :
Certaines entreprises ou associations peuvent participer (selon règlement ou convention collective) au financement des frais de garde des enfants de leurs salariés. Cela ouvre des droits à des exonérations fiscales. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre employeur.
Depuis Mai 2015, les parents commerçants, artisans ou exerçant des professions libérales ont un accès au Crédit Impôt Famille. Ils peuvent aujourd’hui réserver des places en structure d’accueil collectif pour leurs enfants et/ou ceux de leurs salariés.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31922
Le taux horaire varie en fonction du volume horaire hebdomadaire contractualisé. Il est basé sur le nombre de semaines d’accueil sur une annuité après déductions des semaines de fermeture de la structure.
Les frais d’inscription s’élève à 90€ pour la première inscription et sont abaissés à 45€ pour tout renouvellement de contrat les années suivantes.
Ils correspondent aux frais administratifs liés au traitement du dossier. Ils sont facturés dès la réservation d’une place
Accueil régulier | |
|---|---|
Forfait horaire | Tarifs unitaire net / heure |
Moins de 13 heures | 9,97 € |
De 14 à 32 heures | 9,87 € |
De 33 à 45 heures | 9,67 € |
Au delà de 45h | 8,67 € |
Accueil variable (35h minimum) | 9,67€ |
Accueil tarif social 10% de l’effectif (revenu inférieur à la tranche 1) | |
De 16 à au delà de 53h | 5 € |
Le tarif comprend : les frais d’entretien, le matériel d’activité, les produits de toilette, l’eau en bouteille, les repas (collation matin, déjeuner, goûter, les couches écologiques, les produits de soin et les interventions pédagogiques).
Le tarif ne comprend pas : le lait infantile
Accueil occasionnel | |
|---|---|
Accueil occasionnel | Tarifs unitaire net / heure |
De 4 à 13 heures | 10 € |
. | |
Accueil à l’heure et d’urgence | |
Tranche 1 | 10 € |
Tranche 2 | 10 € |
Tranche 3 | 10 € |
Toutes les informations ci-dessus sont non contractuelles et données à titre indicatif. Il est nécessaire de vérifier votre éligibilité aux différents dispositifs et aides proposées, auprès des organismes CAF et fiscaux.
Les tarifs sont révisables au 31 mai de chaque année et applicables à compter du 01 septembre qui suit, les parents étant prévenus de l’évolution tarifaire au minimum deux mois avant la rentrée de septembre.
